note de l’ademe sur le marché français
Les systèmes photovoltaïques utilisent l'énergie la mieux répartie dans le monde : la lumière du soleil. En France, actuellement, des milliers de systèmes photovoltaïques produisent de l'électricité pour des applications telles que l'électrification rurale, l'électrification en zone urbaine, le traitement de l'eau, les télétransmissions ou les équipements publics.
Ces réalisations ont mis en valeur les qualités de l'électricité solaire photovoltaïque. Sa fiabilité, son autonomie, son influence faible sur l'environnement, son coût souvent compétitif ont rendu son utilisation particulièrement fréquente sur des sites éloignés du réseau électrique, appelés aussi sites isolés.
Etat du marché
Le marché français du photovoltaïque raccordé au réseau a connu entre 2003 et 2004 un taux de croissance de 89 % en terme de puissance financée. Pendant la même période, le marché des sites isolé a décru de 21 % (voir Figure 1). Au global, la progression du marché français du photovoltaïque en terme de puissance a été de 60 % en 2004 avec 5,8 MW financés et près de 60 M€ de chiffres d'affaires. A titre de comparaison 300 MW ont été installés en Allemagne en 2004 et 280 MW au Japon. Le marché français est donc plus de 50 fois inférieur à celui de l'Allemagne, ce qui explique en partie que les prix de vente des systèmes sur le marché français soient plus élevés qu'outre Rhin. Les 2 régions de France continentale les plus dynamiques sont Rhône Alpes (38 % du marché) et Languedoc Roussillon (12%). Elles concentrent une grande partie des industriels français du secteur, et trouvent donc un intérêt légitime à soutenir plus fortement qu'ailleurs cette activité.

Figure 1 – Puissance photovoltaïque cumulée financée par type d'application et au global sur le marché français
 

Le nouveau dispositif de crédit d'impôt qui se substitue en 2005 en grande partie aux aides directes de l'ADEME est moins avantageux pour les particuliers que le dispositif 2004. La profession souligne une décroissance forte de ce segment du marché en France Continentale en 2005.

DOM-TOM

Dans chacune des régions Martinique, Réunion et Guadeloupe, plus d'un mégawatt d'opérations photovoltaïques ont été financées. Ces volumes ont pu être atteints grâce à un tarif d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque double de celui de la France continentale, à la défiscalisation et à une implication forte de l'ADEME et de ses partenaires.
En 2005, le système de crédit d'impôt a permis l'émergence timide d'un marché hors défiscalisation pour les systèmes photovoltaïques raccordés au réseau, et l'arrivée de nouveaux entrants sur ce marché. La constitution de dossiers d'agrément pour la défiscalisation et la forte barrière à l'entrée qu'elle représentait n'étant plus le seul sésame pour avoir accès au marché. Le marché du photovoltaïque raccordé au réseau devrait encore croître globalement, tandis que celui du site isolé s'annonce stable.

Les TOM quant à eux, malgré des coûts de production d'électricité parmi les plus élevés de France sont pénalisés par l'absence de tarif d'achat et devraient voir leur marché photovoltaïque stagner en 2005.
Perspectives
Au 31 août 2005, les principales tendances concernant le marché photovoltaïque en France sont :
- une stabilité des prix et des volumes sur l'ensemble du marché français des sites isolés,
- une légère augmentation des volumes sur le marché du photovoltaïque raccordé au réseau dans les DOM,
- une baisse des volumes sur marché du photovoltaïque raccordé au réseau en métropole due à une baisse brutale du marché des particuliers.

Le gouvernement français a décidé d'une augmentation de 10 points du taux du crédit d'impôt en faveur du photovoltaïque (soit 50 %) à partir du 1er janvier 2006. Cette décision, assortie d'une révision de à la hausse du tarif d'achat (prévue pour le 31 mars 2006) pourrait permettre enfin un véritable essor du photovoltaïque en France.

L'augmentation du prix du pétrole a un impact direct sur les coûts de production de l'électricité dans les DOM et les TOM qui sont plus de 2 fois plus élevés qu'en France Continentale. En effet l'électricité est produite là-bas en très grande partie par des centrales diesel, et les coûts du carburant sont majorés par des coûts de transport élevés. De plus les DOM et les TOM possèdent l'ensoleillement le plus important sur le territoire français, et permettent une rentabilité maximale des systèmes photovoltaïques. La politique de développement du photovoltaïque menée depuis plus de 10 ans dans les DOM et les TOM, pourrait donc permettre de mettre en évidence une compétitivité économique à moyen terme de la filière photovoltaïque.

procédures de rachat de l’électricité par edf

Deux mois avant l'intervention de votre installateur, vous devez faire un courrier à votre fournisseur d'électricité (EdF) pour lui signaler que vous allez devenir producteur d'électricité. Vous devez joindre à votre courrier les caractéristiques techniques de votre installation (puissance crête du générateur photovoltaïque, puissance de l’onduleur, schéma de raccordement au réseau) ainsi qu’une attestation de conformité des onduleurs fournis par votre installateur. L'opérateur doit vous installer à ses frais un compteur permettant de comptabiliser l'énergie solaire produite. Il vous proposera un contrat d'achat incluant la nouvelle tarification.

D'après CLER infos N°42, voici les démarches à suivre pour pouvoir être raccordé et vendre son électricité en France :
• Remplir une déclaration relative à une production d'électricité et l'adresser au ministre chargé de l'énergie à la DIDEME (Direction de la Demande et des Marchés Energétiques) ;
• Remplir une demande de certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité auprès de la DRIRE (Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement) ;
• Faire une déclaration de travaux à la Mairie dont dépend le lieu de votre installation ;
• Demander un devis de raccordement à l'ARD (Accès au Réseau de Distribution) ;
• Demander un contrat d'achat à EdF Agence Obligatoire d'Achat
• Payer le devis de raccordement et signer le contrat d'accès au réseau / convention d'exploitation avec l'ARD ;
• Demander la mise en service industrielle et la signature du contrat d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque à EDF Agence Obligatoire d'Achat

articles de presse:

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